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Bâtiments, Construction

1ère session de l’AMI SEQUOIA

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publié le 19 octobre 2020

Pour accompagner les territoires dans la rénovation énergétique de leurs parcs bâti, le programme ACTEE a lancé l’AMI SEQUOIA permettant aux collectivités territoriales l’attribution de fonds pour réduire les coûts organisationnels et opérationnels et la mise à disposition d’outils pour simplifier leurs actions. Ce premier AMI couvre les dépenses liées à la transition énergétique des bâtiments communaux allant jusqu’à décembre 2022 et les actions devront a minima déjà être engagées ou réalisées pour obtenir le versement des fonds.

La DRIEA aide les collectivités dans la préparation de leur dossier de candidature à cet AMI par les outils d’aides à l’élaboration des stratégies territoriales de rénovation énergétique disponibles sur sa plateforme du Mémento Méthodologique.

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales dans l’Efficacité Énergétique), vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d’aide au passage à l’acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Portant sur une stratégie globale de rénovation des bâtiments, le programme s’appuie sur les EPCI, identifiés comme les leviers opérationnels de la transition énergétique.

Ainsi, le programme repose sur deux principes :

  • La mutualisation des coûts et des ressources et la massification des opérations de rénovations énergétiques à l’échelle territoriale, car seul un groupement de collectivités peut répondre à l’AMI.
  • L’accès commun et unique à des outils de financement des stratégies de long terme de rénovation énergétique (connaissance du territoire, travaux, ingénierie technique,…).

L’AMI SEQUOIA "Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux" permettra d’apporter une aide au financement de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, déclinée en 4 lignes d’actions :

  • ressources humaines (financement de poste(s) d’économe(s) de flux ou prestations intellectuelles)
  • outils de suivis des consommations énergétiques (capteurs, caméras, etc.)
  • études techniques (bibliothèque des outils, cahier des charges, fiches de poste, etc.)
  • aide à la maîtrise d’œuvre (cellule d’appui et soutien aux collectivités)

Les bénéficiaires de cette aide sont les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, publiques locales et locales d’aménagement), Établissement public. Les dossiers pour cette première session peuvent être déposés jusqu’au 10 novembre 2020 sur la plateforme dédiée.

Afin d’aider les collectivités a préparé leur dossier pour l’AMI, les outils de diagnostic du site « Mémento Méthodologique » de la DRIEA sont à disposition pour l’élaboration des stratégies locales de rénovation énergétique des bâtiments :
http://www.mementorenovationenergetique.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/outils-de-diagnostic-r26.html

Parmi ses outils, la DRIEA met également à disposition le « Profil de territoire », le document type pour structurer l’analyse du parc bâti et bâtir des stratégies efficaces, adaptées aux enjeux locaux sur son site « Mémento Méthodologique » :
http://www.mementorenovationenergetique.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/profil-de-territoire-r27.html