Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Navigation fluviale : vos démarches

Achat d’un bateau : bon à savoir

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 janvier 2013

La personne qui me vend un bateau en est-elle vraiment la (seule) propriétaire ?

  • Vérifiez que le bateau possède le certificat d’immatriculation qui vous permettra d’identifier le vendeur et de vous assurer qu’il est bien le propriétaire ou, s’il existe plusieurs propriétaires, de connaître leur identité et dans ce cas, assurez-vous que tous les propriétaires signeront l’acte de vente. L’extrait d’inscription des droits réels permet de vérifier que le bateau n’est pas hypothéqué. Aller vers l’immatriculation
  • Vérifiez que le titre de navigation est en cours de validité. Un titre en fin de validité peut être annonciateur de travaux importants.
    Attention : si le titre du bateau du vendeur est en cours de validité, il vous faudra néanmoins faire la demande d’un titre de navigation à votre nom.

A titre d’information vous pouvez vous inspirer de ce modèle d’ acte de vente (format pdf - 47.1 ko - 18/01/2013) qui n’est en aucun cas un document officiel peut vous aider lors de la transaction.

Après l’achat

Vous devrez procéder à la mutation de propriété du bateau afin de le faire enregistrer à votre nom.

Le vendeur du bateau peut-il me céder une autorisation de stationner ?

  • Sachez que l’autorisation de stationnement du bateau est individuelle : elle ne peut être liée au bateau et ne peut être vendue avec le bateau. Par conséquent, vous devez accomplir les démarches nécessaires pour obtenir une convention d’occupation temporaire de stationnement auprès du gestionnaire du domaine public fluvial qui sera selon le cas, Voies navigables de France, le Port autonome de Paris ou la Ville de Parisetc.