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Aménagement, Urbanisme

Adoption définitive du Contrat de Plan État-Région 2015-2020

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publié le 12 août 2015 (modifié le 19 juin 2020)

couverture du contrat de plan État-Région 2015-2020

Après plusieurs mois de négociation, la sixième génération de contrat de plan vient d’être adopté par la Région Île-de-France et l’État. La signature officielle a eu lieu, jeudi 9 juillet 2015, entre Jean-Paul Huchon , Président de la Région Île-de-France et Jean-François Carenco , préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Ce nouveau contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 prévoit plus de 7,3 milliards d’euros d’investissements publics d’ici 2020 . Il s’articule autour de quatre volets thématiques et un volet transversal dédié à la prospective :

  • Volet mobilité multimodale
  • Volet enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique et emploi
  • Volet transition écologique et énergétique
  • Volet territorial, axé sur la mise en œuvre du plan de mobilisation pour le logement.

  Les enjeux du CPER 2015-2020

Le CPER constitue un outil majeur de mise en œuvre des orientations stratégiques de la Région Île-de-France. Les enjeux sont les suivants :

  • Être un moteur de compétitivité nationale et un levier pour l’ensemble des territoires du pays
  • Conforter et dynamiser la création d’emplois et le développement économique de la Région-capitale
  • Contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales dans la logique d’un rééquilibrage Est/Ouest de l’Île-de-France
  • Être un vecteur de la transition écologique, énergétique et économique et participer pleinement de la construction d’un nouveau modèle de développement
  • Explorer les dynamiques futures de la Région Île-de-France, pour mieux préparer son avenir : c’est la vocation inédite du volet prospectif de ce CPER.

  Des évolutions concrètes pour l’Île-de-France et l’ensemble de ses habitants

  • Transports : améliorer la desserte des territoires et faciliter la mobilité des Franciliens

    Dans le cadre du nouveau contrat de plan, la Région et l’État s’engagent ensemble à investir 5,314 Milliards d’euro (€) d’ici 2020 dans les transports du quotidien, auquel la Société du Grand Paris apportera aussi sa contribution. Parmi les 42 chantiers qui sont programmés, priorité est donnée à ceux qui désenclavent les territoires les moins bien desservis, en améliorant les transports de banlieue à banlieue.

    Première priorité régionale, l’amélioration de l’offre de transports doit s’accompagner d’une politique tarifaire plus juste : c’est le sens du passe unique mis en œuvre en Île-de-France dès septembre prochain.
  • Enseignement supérieur et recherche : améliorer les conditions de vie des étudiants et des chercheurs

    L’Île-de-France doit rester un territoire d’opportunités, attractif, dynamique et innovant. C’est pourquoi sur les six prochaines années, l’État et la Région s’engagent donc à parité à hauteur de 788,52 millions d’euros.

    Ces actions pour l’immobilier universitaire, abondées par les moyens mis en place par l’État au travers du plan Campus et du Programme des investissements d’avenir et conjuguées aux politiques que mène également la Région à destination des étudiants (en matière de mobilité, de logement, de santé, d’insertion professionnelle, etc.) traduisent la priorité donnée à la jeunesse.
  • Aménagement : renforcer l’égalité sociale et territoriale

    La nécessité de résorber les disparités territoriales a conduit la Région à concentrer ses efforts sur les territoires les plus en difficulté, en adaptant ses dispositifs pour répondre à la nécessité de rééquilibrage de l’Île-de-France entre l’Ouest et l’Est.
    À titre d’exemple, 75 % des opérations de transports d’échelle infrarégionale concerne les départements de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Essonne.

    Pour soutenir cet objectif et répondre au nécessaire accompagnement de la construction de logements en Île-de-France, la Région s’engage à investir 322,6 millions d’euros et l’État 319,264 millions d’euros.
  • Environnement : participer pleinement à la construction d’un nouveau modèle de développement

    Enjeu essentiel pour notre cadre de vie et notre santé, notre environnement est soumis en Île-de-France à de fortes pressions, nées de la concentration des activités économiques, des déplacements et des populations. Face à ce défi, et au regard de l’accueil de la COP 21 fin 2015 en Île-de-France, le CPER est un outil majeur favorisant la coordination des acteurs publics, afin de préserver notre environnement sans créer de nouvelles inégalités entre des zones préservées et de nouvelles zones de relégation.

    Ce CPER prévoit une enveloppe de près de 323,21 millions d’euros pour la transition écologique et énergétique, dont 156 millions d’euros pour la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Globalement, ce CPER contribue à la transition écologique et énergétique via :

  • Le poids des investissements sur le développement et la modernisation du réseau de transports en commun à hauteur de 4,4 milliards d’euros sur six (6) ans
  • La contractualisation nouvelle sur les mobilités actives (vélo) à hauteur de 10 millions d’euros
  • La contractualisation des crédits à Airparif pour 14,1 millions d’euros
  • Le niveau d’engagement sur la rénovation thermique du parc de logement, la préservation de la biodiversité et le soutien à l’économie circulaire à hauteur de 309 millions d’euros.

  Les chiffres clés du CPER

  • Enveloppe globale CPER 2015-2020 : 7,330 milliards d’euros
    • Région : 4,428 milliards d’euros
    • État : 2,902 milliards d’euros
  • Le nouveau CPER représente une hausse de 35 % par rapport au précédent qui s’élevait à 5,4 milliards d’euros d’engagement sur la période 2007-2013.
  • Le volet mobilité pèse 5,314 milliards d’euros, soit près de 75 % des engagements financiers du CPER et concrétise le respect des engagements de la Région (plus de 3 milliards d’euros) et de l’État (1,4 milliards d’euros) en faveur du développement et de l’amélioration des transports du quotidien.

Le seul volet mobilité du CPER, si on le compare au volet mobilité du CPER 2007-2013 et aux engagements pris dans le cadre du plan banlieues et de la convention spécifique transports sur la période précédente (4,253 milliards d’euros), est en hausse de 25 %.


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