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Aménagement, Urbanisme

Agrément de bureaux : de nouvelles orientations pour favoriser l’équilibre entre les logements et l’emploi en Ile-de-France

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publié le 6 septembre 2021 (modifié le 8 septembre 2021)

En Île-de-France, les projets de construction de bureaux doivent recevoir un agrément de l’État. Cette procédure, spécifique à la région francilienne, permet d’orienter les choix de localisation des bureaux pour favoriser l’équilibre entre l’offre de logements et celle de bureaux, et limiter les déplacements induits par une répartition aujourd’hui déséquilibrée entre l’est et l’ouest de la région.
Pour aller plus loin encore dans cette volonté de rééquilibrage, et accompagner les territoires nouvellement desservis par des lignes de transport où de nouvelles dynamiques peuvent remettre en cause les équilibres urbains, l’État, après concertation avec tous les acteurs, va appliquer des orientations nouvelles pour octroyer son agrément.
Cette actualisation permet aussi de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire et au recours accru au télétravail qui font évoluer les besoins en bureaux.

Ainsi, le Préfet de région a souhaité ajuster et compléter les orientations, définies en 2018, notamment sur les axes suivants :

  • extension à de nouveaux secteurs du périmètre d’attention renforcée sur lequel des compensations en logements sont à constituer en cas de projet immobilier uniquement dédié à du bureau ;
  • renforcement du principe général de mixité logements-bureaux en cas de recyclage foncier ;
  • renforcement des compensations dans les communes carencées au titre de la loi SRU, ainsi que sur les arrondissements parisiens déficitaires en logements sociaux.
Ces nouvelles orientations entrent en vigueur le 6 septembre 2021.

L’agrément de bureaux en Île-de-France en 2020

L’État en 2020 a agréé 2,3 millions de m² de bureaux : la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine sont les deux départements où l’on agrée le plus de bureaux avec plus de 700 000 m² chacun en 2020. La Seine-Saint-Denis progresse fortement avec 721 000 m² agréés en 2020 contre 204 000 m² en 2019.

Pour en savoir + : bilan régional 2020 des agréments immobilier d’entreprises (format pdf - 2.1 Mo - 11/06/2021)