Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports, Routes

Appel à Projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » du Plan Vélo : lancement de la session 2021

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er juin 2021 (modifié le 2 juin 2021)

La session 2021, 4ème de l’appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives, a été lancé le 28 mai 2021 par Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique et par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans les projets de résorption de discontinuités d’itinéraires mais également dans les projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, notamment la pérennisation des pistes cyclables provisoires mises en place à l’occasion de la crise sanitaire pour offrir une alternative aux transports en commun en cas de restriction de l’usage de ces derniers.

Pour rappel, le Gouvernement a créé en 2018 le fonds national « mobilités actives » en vue de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il cible en partie les discontinuités d’itinéraires et fait l’objet d’un appel à projets annuel intitulé « fonds de mobilités actives - continuités cyclables ».

Cette nouvelle session de l’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et une politique cyclable préalablement définie et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature. Il doit permettre le financement des projets de résorption de discontinuités d’itinéraires, ainsi que des projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, notamment la pérennisation des pistes cyclables provisoires.

Le montant alloué à cet appel à projets est de 50 M€. L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 1 M€ par projet.

Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont accessibles sur le site internet du Ministère de la transition écologique.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 15 septembre 2021 sur la plateforme Démarches simplifiées. Des compléments pourront être apporter à la demandes des services instructeurs jusqu’au 29 octobre inclus.

Pour toutes questions, contacter les référents régionaux et territoriaux :
Contacts territoriaux 2021 (format pdf - 35.8 ko - 04/05/2021)

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du ministère