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Navigation fluviale : vos démarches
 

Attestation spéciale passagers

Pour s’inscrire à l’attestation spéciale radar passer par la rubrique

certificat de capacité puis groupe A ou Groupe B

 
 
 

L’attestation spéciale passagers allégée

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publié le 19 août 2016 (modifié le 16 juillet 2019)

Nous sommes dans l’impossibilité technique d’organiser cette épreuve actuellement

Cette attestation est valable à bord de bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kw, opérant en service saisonnier, sur un parcours précis et limité à une section de voie d’eau non relié au réseau communautaire ou à un plan d’eau restreint, et dont la capacité d’accueil n’impose pas la présence d’une deuxième personne titulaire de l’attestation spéciale passagers ( arrêté du 02 juillet 2008 (format pdf - 71.6 ko - 18/08/2016) ).

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’inscription ASP (format pdf - 90.8 ko - 18/08/2016) et l’ additif photo + signature (format pdf - 5.6 ko - 18/08/2016) .
Faire parvenir votre demande au Service Instructeur de Paris.

L’attestation spéciale passagers

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 24 mai 2019)

Sur un bateau à passagers, un membre de l’équipage doit être titulaire de l’attestation spéciale passagers.

- A partir de 50 personnes admises sur le bateau, 2 membres de l’équipage doivent être titulaires de l’attestation spéciale passagers(article 5 du décret n°91-731 du 23 juillet 1991).

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’ attestation spéciale passagers (format pdf - 630.5 ko - 17/01/2013) .
Télécharger la notice explicative (format pdf - 176.7 ko - 17/01/2013) .
Faire parvenir votre demande au service instructeur dont vous dépendez.