Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Navigation fluviale : vos démarches
 

Titre de navigation d’un bateau de plaisance + 20 m ou d’un établissement flottant à usage privé

 
 
Achat d’un bateau : bon à savoir
A savoir avant de vous décider à l’achat d’un bateau
 
Faire une demande de titre de navigation pour un bateau à usage privé
Formulaires et procédure à suivre pour un bateau servant d’habitation principale. Le bateau qui héberge une personne morale dont les locaux accueillent moins de 12 personnes non compris le personnel de bord ou les employés répond à la définition du bateau à usage privé.
 
Haut de page