Titre de navigation d’un bateau de plaisance + 20 m ou d’un établissement flottant à usage privé
Faire une demande de titre de navigation pour un bateau à usage privé
Formulaires et procédure à suivre pour un bateau servant d’habitation principale. Le bateau qui héberge une personne morale dont les locaux accueillent moins de 12 personnes non compris le personnel de bord ou les employés répond à la définition du bateau à usage privé.
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