Titre de navigation d’un bateau de plaisance + 20 m ou d’un établissement flottant à usage privé
Faire une demande de titre de navigation pour un bateau à usage privé
Formulaires et procédure à suivre pour un bateau servant d’habitation principale. Le bateau qui héberge une personne morale dont les locaux accueillent moins de 12 personnes non compris le personnel de bord ou les employés répond à la définition du bateau à usage privé.
Retrouver nos publications
Retrouver notre lettre
Nous suivre sur Linkedin
Sytadin
Bison Futé
Directions, services…
Direction des routes de la DRIEA
Préfecture de la région Ile-de-France
Direction Territoriale Île-de-France du Cerema
MTES - Ministère de la transition écologique et solidaire
MCTRCT - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales