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Aménagement, Urbanisme

Bilan 2016 de l’action foncière de l’État pour l’aménagement et le logement en Île-de-France

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publié le 13 juin 2017 (modifié le 5 juillet 2017)

En tant que détenteurs d’un patrimoine important, mais aussi comme administrateurs de grandes entreprises publiques, les services et les opérateurs de l’État poursuivent, sous l’autorité du préfet de région, un effort de mobilisation significatif des ressources foncières, en déployant les outils adaptés et innovants pour répondre tant aux objectifs des pouvoirs publics qu’à ceux des acteurs économiques.

Ce rapport annuel rend compte des moyens engagés et des résultats obtenus.



Les trois premières parties de ce rapport décrivent l’action de l’État, et l’engagement :

  • de ses services
  • de ses établissements
  • des institutions dont il est partie prenante.

Cette action se décline selon différents niveaux d’intervention :

  1. l’observation, l’analyse et le partage de la connaissance
  2. la mobilisation du foncier de l’Etat en faveur du logement
  3. l’action opérationnelle du portage foncier.

La direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) diffuse ce rapport annuel aux membres du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), dont les réunions se tiennent sous la présidence du Préfet de Région Île-de-France et du vice-président du Conseil Régional.

Le rapport présente également l’accompagnement apporté par la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités territoriales en matière foncière.

Bilan de la mobilisation du foncier de l’État et de ses établissements publics :

  • 21 sites cédés (12) ou engagés (9), pour près de 3000 logements à construire
  • 37 cessions des établissements publics EPA Marne et EPA Sénart (pour 3150 logements)
  • 10363 logements mis en chantier en 2016 sur les terrains déjà mobilisés.
Cartographie du nombre de logements prévus sur le foncier de l'État mobilisé en 2016 | Cliquer pour agrandir  en grand format (nouvelle fenêtre)
Cartographie du nombre de logements prévus sur le foncier de l’État mobilisé en 2016 | Cliquer pour agrandir
© DRIEA - 2017
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