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Navigation fluviale : vos démarches

Changement de devise, d’adresse, d’usage ou modification technique

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 10 décembre 2015)

Vous êtes déjà propriétaire du bateau, votre nom figure sur le certificat d’immatriculation et l’extrait des inscriptions de droits réels mais la devise du bateau n’est pas la bonne, votre adresse a changé ou le bateau a été modifié (usage, dimensions, moteur etc.).

Vous devez déclarer ces changements à la DRIEA, via le formulaire de demande de changement_administratif_ou_technique (format pdf - 37.6 ko - 10/12/2015)

Pour plus d’informations sur l’immatriculation : Le b.a.-ba de l’immatriculation