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Aménagement, Urbanisme

Comment obtenir le label ÉcoQuartier ?

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publié le 4 janvier 2017

Première étape : la collectivité signe la Charte des ÉcoQuartiers

Par cette signature, la collectivité :

  • signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu’elle souhaite associer (aménageurs, etc.)
  • devient dès lors membre du « Club national ÉcoQuartiers »
  • bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique par les services de l’État et la mise à disposition d’experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation.

Deuxième étape : le projet est reconnu « Engagé pour la labellisation »

  • au regard de l’évaluation de ses objectifs par une expertise mise en place par le ministère de du logement et de l’habitat durable
  • au regard de son état d’avancement : le projet est en phase chantier.

Troisième étape : le projet reçoit le label ÉcoQuartier

  • le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d’une expertise de ses résultats
  • le label atteste que les réponses apportées aux 20 engagements, le niveau d’ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux locaux d’aménagement durable.