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Professionnels des transports

Conditions d’accès à la profession : l’exigence d’honorabilité professionnelle

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publié le 10 février 2006 (modifié le 16 septembre 2016)

Commissionnaires de transports

Est réputée honorable, au sens de la réglementation des transports, toute personne n’ayant pas fait l’objet de certaines condamnations.

- Listes des personnes devant satisfaire à la condition d’honorabilité et des condamnations pour les commissionnaires de transports. Consulter l’article 6 du décret du 5 mars 1990 sur le site Legifrance.