Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Professionnels des transports

Conditions d’accès à la profession : obtenir un duplicata d’attestation de capacité professionnelle

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 février 2009 (modifié le 17 mai 2018)

Toute demande de duplicata d’attestation de capacité commissionnaire de transport (certificat d’inscription) devra être faite par courrier uniquement et envoyée à l’adresse suivante :

DRIEA/SST/DRTR
Bureau de Coordination et suivi de la gestion
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

Cette demande doit être constituée des pièces suivantes :

  • Formulaire de Demande de duplicata (format pdf - 23.3 ko - 26/02/2009) dûment rempli par vos soins
  • Une photocopie de la carte d’identité, titre de séjour, passeport, en cours de validité

Toute demande incomplète ne pourra être traitée.