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À propos du site
 

Conditions générales d’utilisation

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publié le 28 janvier 2019 (modifié le 24 juin 2019)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, dénommé ci-après le site.


  Art. 1 Objet et évolution des CGU

Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront, le cas échéant, être complétées par des stipulations particulières pour certains services.

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes CGU pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.


  Art. 2 Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Ce site est conforme aux dispositions prévues dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


  Art. 3 Données personnelles et autres données

3.1 La DRIEA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Ce droit pourra être exercé conformément à notre politique de confidentialité accessibles sur le site à partir duquel vous avez saisi l’administration par voie électronique.

La DRIEA s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exception des cas prévus par la loi.

3.2 Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.


  Art. 4 Inscription à la lettre d’informations électronique de la DRIEA

Le site permet à l’utilisateur de s’inscrire à une liste de diffusion émise par la DRIEA et adaptée à ses publics cibles.

Des messages électroniques sont donc envoyés après une inscription de manière régulière (environ 6 par an).
Les données sont les adresses de messagerie électronique. Les données collectées sont destinées à la DRIEA et sont exclusivement utilisées dans le cadre d’envoi de lettres numériques et à des fins statistiques.
Elles sont supprimées 3 ans après leur enregistrement.

L’utilisateur a la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre d’information diffusée.


  Art. 5 Liens hypertextes

5.1 Établissement de liens hypertextes

La DRIEA autorise tout site public ou privé ou tout autre support à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers les informations diffusées par son site.
Dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône « Marianne » est ici disponible pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui de la DRIEA.

icône marianne

La DRIEA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet de son site, aux missions de la DRIEA, ou plus généralement à l’éthique de l’Administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Échange de liens

L’échange de liens entre le site et un autre site n’est pas garanti. il est soumis à l’acceptation préalable de la DRIEA.


  Art. 6 Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

Le site utilise Matomo, un service d’analyse de site Internet fourni par les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des relation avec les collectivités territoriales (MTES/MCTRCT).
Matomo utilise des cookies pour aider la DRIEA et l’hébergeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par les MTES/MCTRCT sur des serveurs situés en France.
Les MTES/MCTRCT utiliseront cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la DRIEA et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Les MTES/MCTRCT ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par les MTES/MCTRCT.
En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par les MTES/MCTRCT dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies selon votre navigateur web :

  • pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant
    1. dans la barre de menu, choisir le menu outils
    2. dans le menu déroulant, choisir options internet
    3. cliquer sur l’onglet confidentialité
    4. cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres
    5. dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée

  • pour Mozilla Firefox à partir de la version 12
    1. dans la barre de menu, choisir le menu outils
    2. dans le menu déroulant, choisir options
    3. cliquer sur l’icône vie privée
    4. cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques
    5. dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

  • pour Opéra à partir de la version 11
    1. choisissez le menu
    2. dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…
    3. cliquer sur le bouton supprimer

  • pour Google Chrome
    1. cliquer sur l’icône Personnaliser et configurer Google Chrome
    2. choisir dans la liste Paramètres
    3. cliquer sur Afficher les paramètres avancés…
    4. cliquer sur le bouton Paramètres de contenu
    5. cliquer sur le bouton Cookies et données de site…
    6. cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.


  Art.7 Contenus du site

7.1 Droits d’auteur

Les contenus présentés sur le site sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L112-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l’exception de « documents officiels » (discours, communiqués, arrêtés, circulaires, note de service.

7.2 Crédits photographies

Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Sauf mentions contraires, le crédit de ces dernières est : « DRIEA ».

7.3 Réutilisation des données publiques de l’État

Les publications et données mises à disposition sur le site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances.

La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière actualisation soient mentionnées : DRIEA.

7.4 Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la DRIEA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la DRIEA ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site de la DRIEA ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, la DRIEA peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la DRIEA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7.5 Accessibilité du site

Le site utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d’accessibilité de contenu web.

Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d’utilisation et à l’accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu’ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

→ Pour plus de détail, voir l’article Accessibilité

Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations : le site modernisation.gouv.fr.


  Art. 8 Responsabilité

Les informations affichées sur le site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
La DRIEA ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirectes, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré le soin et les contrôles de l’équipe de rédaction du site, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.
Si vous souhaitez faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à via le formulaire de contact en ligne :

Contacter ou saisir l'administration

Lire les conditions générales

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 


  Art. 9 Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne :

Contacter ou saisir l'administration

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