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Bâtiments, Construction
 

Contrôle des règles de la construction (CRC)

Un outil au service de la qualité en construction neuve.

Ces contrôles peuvent se dérouler pendant le chantier ou dans les 3 ans suivant l’achèvement des travaux et concernent la sécurité des biens et personnes, l’accessibilité, la santé, les économies d’énergie et le confort acoustique.

Chaque contrôle débute par une étude des documents techniques relatifs à la construction et peut se poursuivre sur site par la visite de la construction avec réalisation des vérifications jugées nécessaires. En cas d’infraction constatée, un procès verbal est dressé par un agent commissionné et assermenté.

Le CRC, un volume significatif de contrôles en Ile de France : Chaque année, en Ile de France, près d’une centaine d’opérations sont contrôlées, ce qui représente entre 8 et 10% des logements neufs construits annuellement.

La DRIEA assure l’animation et le pilotage de cette mission : cadrage des prestations annuelles (nombre de contrôles, types d’opérations à contrôler, rubriques de contrôle), respect des délais, harmonisation du suivi des non conformités, valorisation des contrôles.

 
 
Le Contrôle des Règles de Construction dans les Hauts-de-Seine
L’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEA a publié une Fiche repère relative aux Contrôles du respect des Règles de Construction (CRC).