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Sécurité des transports
 

Contrôle des transports terrestres

Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe, européenne et nationale, qui dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés.
Le contrôle du respect de cette réglementation est mission de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA).

Les missions de contrôle exercées par la DRIEA, sous l’autorité du préfet de région Île-de-France, sont au cœur de l’action de l’État dans ce secteur.

 
 
Opération coup de poing contre la concurrence déloyale dans le transport routier : 47 infractions constatées en Ile-de-France
La DRIEA a mené, sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, lundi 30 septembre 2019, de 8 h à 12 h, une opération de contrôle sur 4 points stratégiques afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises, qui a permis de constater 47 infractions. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une opération de contrôles coordonnés nationale, qui a été mené conjointement avec 11 autres directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
 
Opération de contrôles coordonnés en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de voyageurs
Vendredi 15 février 2019, la DRIEA, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la préfecture de Police ont mené une opération de contrôles coordonnés sur trois sites touristiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs.
 
Opération de contrôles de transport routier coordonnés de l’Île-de-France à la frontière espagnole
Lundi 1er octobre, la DRIEA a mené une opération de contrôles coordonnés conjointement avec les DREAL Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine sur dix points de contrôle stratégiques de l’autoroute A10 et A63 (environ 800 km d’autoroute) entre les péages de Saint-Arnoult (78) et Birriatou (64) afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises.
 
Opération de contrôles coordonnés contre la pollution des véhicules de transport routier
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air le 19 septembre 2018, François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, Ministre des transports, sont venus soutenir une importante opération de contrôle des systèmes de dépollution des véhicules lourds menée par les contrôleurs des transports terrestres de la DRIEA et les motards de la Préfecture de Police.
 
Convention relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres avec le Parquet de Paris
François Molins, procureur de la République de Paris et Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ont signé la première convention francilienne relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT).