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Sécurité des transports
 

Contrôle des transports terrestres

Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe, européenne et nationale, qui dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés.
Le contrôle du respect de cette réglementation est mission de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA).

Les missions de contrôle exercées par la DRIEA, sous l’autorité du préfet de région Île-de-France, sont au cœur de l’action de l’État dans ce secteur.

 
 
Convention relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres avec le Parquet de Paris
François Molins, procureur de la République de Paris et Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ont signé la première convention francilienne relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT).