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Sécurité des transports

Convention relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres avec le Parquet de Paris

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publié le 1er juin 2018 (modifié le 19 juin 2018)

François Molins, procureur de la République de Paris et Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Île-de-France ont signé la première convention francilienne relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT).

un contrôle de transporteurs de personnes - crédits : médiathèque terra

Une convention bipartite

Cette convention vise à améliorer la synergie avec les parquets pour lutter plus efficacement contre l’insécurité routière et les distorsions de concurrence dans le secteur des transports routiers de personnes et de marchandises. Elle permet également d’améliorer et de simplifier le traitement des procédures et d’apporter des réponses pénales plus rapides, harmonisées et mieux adaptées aux infractions constatées.
La DRIEA a engagé des discussions avec les autres tribunaux de grande instance (TGI) afin d’étendre ce type de convention dans d’autres départements d’Île-de-France.

Les enjeux du contrôle des transporteurs routiers

Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée.

Le contrôle des réglementations applicables au transport routier répond à plusieurs objectifs :

  • assurer la sécurité routière à l’ensemble des usagers
  • maintenir une concurrence saine et loyale entre les entreprises en s’assurant, en particulier du respect des conditions de travail des conducteurs routiers
  • vérifier le respect des normes techniques des véhicules et des chargements dans un souci de respect des impacts environnementaux et de protection du patrimoine routier.

En Île-de-France, les contrôles sont assurés par des agents relevant de différents services régionaux de contrôle : les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DRIEA, la Direccte, l’URSAFF et les forces en tenue (Police et Gendarmerie) ainsi que les Douanes.

Le poids de l’Île-de-France est important dans le secteur du transport routier avec plus de 21 000 entreprises franciliennes inscrites au registre électronique national. Celui-ci est géré par les services de la DRIEA pour les entreprises établies dans la région, ce qui représente 28 % des entreprises inscrites en France, dont plus de 8 500 entreprises réalisant du transport de marchandises et près de 12 500 entreprises réalisant du transport de voyageurs.