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Professionnels des transports

Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes

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publié le 27 juillet 2018 (modifié le 31 juillet 2018)

Le pôle accès à la profession de la Direction Régionale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme.

Vous pouvez effectuer votre demande par le biais de l’application en ligne « demarches-simplifiees.fr ».

Cette application vous permettra d’être informé par notifications de la bonne réception de votre demande, de sa mise en instruction et de la mise en signature de votre attestation de capacité ou du rejet de votre dossier.

Elle vous permettra également de communiquer avec l’administration.
Vous pourrez formuler votre demande par le biais du formulaire en ligne, et y joindre des pièces justificatives.

Qui est concerné par cette démarche ?

Toutes les personnes, titulaires d’un diplôme permettant d’obtenir son attestation de capacité professionnelle par équivalence peuvent créer un compte sur demarches-simplifiées.fr et formuler leurs demandes.

 
  • Pour l’attestation de capacité professionnelle de transport « lourd » de marchandises ou voyageurs :
     

    Veuillez vérifier que votre diplôme figure dans la liste annexée à la décision du 18 septembre 2015 (format pdf - 725.2 ko - 18/09/2015) relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de transporteur public routier (lien)

  • Pour l’attestation de capacité professionnelle de transport « léger » de marchandises :
     

    Vous devez être titulaire du Baccalauréat professionnel transport « exploitation des transports » et « transport ».

  • Pour l’attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport :
     

    Vous devez être titulaire d’un diplôme homologué au minimum de niveau III (BAC+2) spécialité transport ou option transporteurs.

Comment procéder ?

  • Une fois ce compte créé, vous pouvez accéder à la procédure de demande d’attestation de capacité professionnelle pour le transport de marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport : demande d’attestation de capacité

Pour suivre ou modifier vos démarches

Accéder à votre espace personnel dans demarches-simplifiees.fr

 

Conditions générales d’utilisation de la téléprocédure (demarche-simplifiees.fr) à la DRIEA IF

Si vous souhaitez faire une demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle délivrée en Ile-de-France, cliquez ici.