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Sécurité des transports

Démarches simplifiées : 12 nouvelles procédures « Circulation » !

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publié le 8 août 2019

Le programme « Dites-le-nous une fois » constitue le point de départ de la vague de simplification lancée en 2013 afin de faciliter les démarches administratives des entreprises et des particuliers via l’application « démarches-simplifiées.fr ».

L’application concernant les « arrêtés relatifs aux restrictions de circulation » émis par le détenteur du pouvoir de police permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d’instruction de dossiers (accessible sur ordinateur, smartphone et tablettes).

Concernant les routes à grande circulation (RGC) et pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA) propose plusieurs procédures en ligne via la plate-forme « Démarches simplifiées ».

Les démarches portent notamment sur les :

  • permis de stationnement pour déménagements et pour livraisons de matériels, sur places existantes, sur trottoirs ou sur chaussée
  • permis de stationnement pour pouvoir positionner un échafaudage, sur places existantes, sur trottoirs ou sur chaussée
  • arrêtés pour effectuer des travaux sur trottoir ou sur chaussée
  • arrêtés en vue d’organiser des manifestations (sportives, fêtes diverses, brocantes, films, concerts …).
Retrouver toutes les démarches dans la rubrique dédiée