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Professionnels des transports
 

Dérogations de circulation

 
 
Les dérogations : Présentation synthétique
L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes abroge l’arrêté du 11 juillet 2011. Il fixe un principe général d’interdiction de circulation pour les transports de plus de 7,5T sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de fêtes à partir de 22 h jusqu’à 22 h les dimanches et jours de fêtes.
 
Les dérogations : Déposer une demande
Formulation de la demande de dérogation (en application de l’article 5 de l’arrêté du 02 mars 2015, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes).