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Aménagement, Urbanisme

Discontinuités réglementaires et urbanisme : un outil de diagnostic des franges urbaines en Seine-Saint-Denis

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publié le 14 février 2019 (modifié le 5 mars 2019)

La compétence en matière de planification des territoires étant transférée de la commune à l’établissement public territorial (EPT) depuis le 1er janvier 2018, une démarche d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est en cours en Seine-Saint-Denis. Elle est particulièrement dynamique à l’échelle de la métropole avec 3 PLUi en cours d’élaboration (Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Grand Est).

Les règles en matière de droit du sol de ces documents traduisent les politiques publiques de chaque collectivité. De fait, ces politiques étant variables d’un territoire à un autre, les différences de traitement aux limites administratives peuvent générer des discontinuités urbaines et fonctionnelles.

Pour répondre à cet enjeu de cohérence territoriale, la DRIEA a mis en place en 2018 un outil de diagnostic de ces ruptures administratives, accompagné d’une note intitulée « PLUi en Seine-Saint-Denis : Présentation d’un outil de diagnostic des ruptures réglementaires ». Cet outil repose sur la réalisation et l’analyse de cartes mettant en relief les différences de traitement en termes de droits à construire (hauteur autorisée, coefficient d’emprise au sol, type d’installation autorisé) dans les documents d’urbanisme communaux en vigueur, au niveau des limites territoriales des EPT, et les matérialisations de ces différences sur le terrain. Elle reprend et approfondit en particulier les données de l’APUR concernant la matérialisation des zonages réglementaires des 131 PLU de la métropole du Grand Paris, réalisée en 2017.

Cet outil est destiné à l’ensemble des collectivités du département, dans le but de construire une stratégie de planification cohérente aux limites territoriales au sein et aux frontières du département. Il s’inscrit pleinement dans la dynamique d’accompagnement des services de l’État dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, en cours d’élaboration ou à venir.

Carte : Hauteurs maximales autorisées des PLU aux limites des EPT

Lire en ligne :
Cartes des réglements des PLU en Seine-Saint-Denis
PLUi en Seine-Saint-Denis : Présentation d’un outil de diagnostic des ruptures réglementaires