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Navigation fluviale : vos démarches (ex Réglementation fluviale)
 

Documents de bord obligatoires

 
 

Documents de bord obligatoires

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publié le 24 février 2016

Les documents de bord du bateau sont les documents qui doivent être laissés à bord du bâtiment (article R 4241-33 du code des transports à compter du 01/09/2014) et sont notamment :

  • le titre de navigation (certificat de bateau, certificat communautaire, carte de circulation ou autres documents en tenant lieu)
  • le carnet des huiles usées attestant que les déchets pétroliers ont été déposés dans des installations agréées
  • un exemplaire du règlement général de police (à l’exception des menues embarcations et des barges de poussage)
  • un exemplaire du règlement particulier de police de la voie empruntée s’il s’agit de bâtiments, de convois poussés (à l’exception des barges de poussage), de barges auto-propulsées.


Le pilote doit posséder sur lui :

  • le permis plaisance ou le certificat de capacité correspondant au bateau
  • livret de service ou de formation, le cas échéant
  • l’attestation de naviguer seul à bord, le cas échéant
  • les attestations spéciales (passagers, radar), le cas échéant
  • le certificat restreint de radio-téléphoniste (CRR), le cas échéant

La déclaration de chargement relève de l’exploitation du réseau gérée par Voies Navigables de France.