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Aménagement, Urbanisme

État d’avancement des procédures d’élaboration des PLU fin 2017

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publié le 15 mai 2018 (modifié le 16 mai 2018)

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a produit un état d’avancement des élaborations et des révisions des PLU en Île-de-France.
La DRIEA a donné une attention particulière aux superpositions des procédures sur un même territoire et aux nouvelles obligations de dématérialisation.

Le PLU / PLU intercommunal : état des lieux régional

Depuis la loi ALUR de 2014, la compétence plan local d’urbanisme (PLU) relève des intercommunalités. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est devenu la norme.

En Île-de-France, depuis le 1er janvier 2017, l’organisation territoriale francilienne est fondée sur 65 intercommunalités. La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 12 établissements publics territoriaux, qui ont, par la loi, la compétence PLU.
Le reste de l’Île-de-France est organisé avec une communauté urbaine, 20 communautés d’agglomération et 32 communautés de communes.

L’État s’est fixé des objectifs pour accompagner la simplification de la panification infra-régionale en Île-de-France.

Cette publication développe l’état d’avancement en Île-de-France sur plusieurs points :

  • les différents Établissements Publics Coopérations Intercommunales /Établissements Publics Territoriaux ayant la compétence PLUI
  • les superpositions de procédures PLUI sur un même territoire
  • les documents d’urbanisme n’ayant pas encore intégré la loi du 12 juillet 2010 ("Grenelle de l’Environnement")
Les intercommunalités ayant la compétence PLU en France et en région Île-de-France (octobre 2017)
Les intercommunalités ayant la compétence PLU en France et en région Île-de-France (octobre 2017)
DRIEA • 2018

Les obligations de dématérialisation des documents d’urbanisme

D’ici deux ans, c’est-à-dire à l’échéance 2020, les documents d’urbanisme devront obligatoirement être accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Cette obligation porte sur les nouveaux documents et l’ensemble des servitudes d’utilité publique mais également sur tout le stock de documents d’urbanisme existants à ce jour.
Aujourd’hui, seulement 75 communes franciliennes ont publié leur plan local d’urbanisme au format numérique du Conseil national de l’information géographique (CNIG).


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