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Professionnels des transports

Exercice de la profession : actualisation des connaissances du gestionnaire de transport

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publié le 19 juillet 2013 (modifié le 16 septembre 2016)

En application du paragraphe 6 de l’article 8 du règlement (CE) n° 1071/2009, et du VII de l’article 9 du décret n° 99-752 du 30 août 1999,

les personnes physiques titulaires d’une attestation de capacité professionnelle ou d’une attestation de capacité professionnelle en transport léger, qui n’ont pas géré une entreprise de transport public de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, dans les cinq dernières années, peuvent être assujetties par le préfet de région à suivre une formation dans un centre habilité par celui-ci pour actualiser leurs connaissances avant de pouvoir être désignées gestionnaires de transport.


  • Sont soumises à ces dispositions les personnes ne pouvant démontrer à l’aide de tout document d’entreprise qu’elles ont exercé des fonctions de responsabilité dans la gestion de l’activité de transport, de déménagement ou de location d’une entreprise durant les cinq dernières années.
  • La formation a une durée de 35 heures. Elle est dispensée par des centres de formation agréés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

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