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Professionnels des transports

Exercice de la profession : déclarer une modification

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publié le 29 février 2008 (modifié le 15 septembre 2017)

L’entreprise doit déclarer à la DRIEA toutes les modifications (ex : changement du responsable légal, de dénomination sociale, du gestionnaire de transport, etc) intervenues dans son fonctionnement dans un délai de 28 jours par téléprocédure simplifiée (TPS) en cliquant ici

ou

Par courrier envoyé à l’adresse suivante :

DRIEA
Service de la sécurité des transports
Département régulation des transports routiers
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

Pour déclarer une modification par courrier pour devez envoyer le Formulaire CERFA 12725*04 complètement rempli