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Professionnels des transports

Exercice de la profession : inscription dérogatoire réservée aux taxis

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publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s’agit d’une dérogation permettant d’exercer une activité limitée à l’usage d’un seul véhicule n’excédant pas 9 places, y compris celle du conducteur, ou d’un véhicule taxi.

Les demandes d’inscription (CERFA 14557*01) doivent parvenir à la DRIEA accompagnées de la fiche INSEE, de la copie de la carte professionnelle de taxi et de l’autorisation de stationner.