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Professionnels des transports

Exercice de la profession : obtenir des copies conformes supplémentaires

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publié le 26 juin 2007 (modifié le 16 septembre 2016)

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :

DRIEA/SST/DRTR
Bureau de coordination et suivi de la gestion
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

Accompagnée des pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA 11413*04.
  • Si vous n’avez pas envoyé votre déclaration annuelle de capacité financière vous devez envoyer en plus le Formulaire CERFA 11415*05.
  • Liste des véhicules supplémentaires.