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Professionnels des transports

Exercice de la profession : obtenir des copies conformes supplémentaires

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publié le 29 février 2008 (modifié le 15 septembre 2017)

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous pouvez faire votre demande :

* par téléprocédure simplifiée (TPS), plus simple et plus rapide en cliquant ici

ou

* par courrier en envoyant votre demande à l’adresse suivante :

DRIEA
Service de la Sécurité des transports
Département régulation des transports routiers
21/23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413*04(cliquez pour télécharger) ou simple lettre.
- Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K bis).
- Une photocopie de la fiche d’identification au répertoire national des entreprises (fiche INSEE).

Les deux derniers documents vous seront délivrés par le centre de formalité des entreprises (CFE) du département où se situe le siège de votre entreprise. |