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Professionnels des transports

Exercice de la profession : obtenir des copies conformes supplémentaires

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publié le 14 septembre 2017 (modifié le 20 mars 2018)

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous pouvez faire votre demande :

 

* par téléprocédure via la plateforme demarches-simplifiees.fr, plus simple et plus rapide en cliquant ici

 

ou

 

* par courrier en envoyant votre demande à l’adresse suivante :

DRIEA
Service de la Sécurité des transports
Département régulation des transports routiers
21/23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA 11413*04
  • Fiche de calcul de la capacité financière CERFA 11416*03
  • Si vous n’avez pas envoyé votre déclaration annuelle de capacité financière vous devez envoyer en plus le Formulaire CERFA 11415*05 (n’a plus d’existence réglementaire depuis le 1er janvier 2013 donc URL désactivée).
  • Liste des véhicules supplémentaires.