Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Professionnels des transports

Exercice de la profession : renouveler mes titres de transport

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 mai 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

Pour renouveler vos titres de transport (Licence + copies conformes), vous devez envoyer une demande deux mois avant que vos titres ne soient périmés à l’adresse suivante :

DRIEA/SST/DRTR
Bureau de coordination et suivi de la gestion
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15

{{}}

Liste des pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA 13437*02
  • Liste du parc de véhicule
  • K Bis de moins de trois mois

{{}}

Rappel : Lors du renouvellement de vos titres de transport, les quatre conditions d’accès à la profession (établissement - capacité professionnelle - honorabilité professionnelle et capacité financière) sont vérifiées.

Vous pourrez obtenir un nombre de titres équivalent à celui que vous détenez si le parc de véhicules exploité par l’entreprise est identique et si les fonds propres sont suffisants au regard de la capacité financière exigible.

Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.