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Professionnels des transports

Demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences via la téléprocédure

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publié le 7 juin 2017 (modifié le 27 juillet 2018)

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises déjà inscrites au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes qui souhaitent :
- développer leur activité ;
- remplacer leur titre suite à vol ou perte.

Vous saisissez votre demande sur le site de téléprocédure via un formulaire.

La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.

Cette démarche se décline en 3 étapes :

Étape 1 :

Vous avez déjà créé un compte.
Connectez-vous au site avec vos identifiants.

Vous n’avez pas créé de compte.
Vous créez votre compte sur demarches-simplifiees.fr. :

Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes).
Si vous souhaitez obtenir des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.

Ce dispositif s’applique :

 

Étape 2 :

Vous indiquez le nombre de titres supplémentaires demandées en complétant les champs nécessaires.

Étape 3 :

La DRIEA IF étudie votre dossier et vous notifie une décision.

Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière.
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.