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Professionnels des transports

Demande de déclaration de modification de situation via la téléprocédure

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publié le 7 juin 2017 (modifié le 16 mars 2018)

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande de déclaration de modification de situation.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises déjà inscrites au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou de personnes.

Vous saisissez votre projet de demande sur le site demarches-simplifiees.fr via un formulaire.

La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.

Cette démarche se décline en 3 étapes :

Étape 1 :

 
Vous avez déjà créé un compte.
Connectez-vous au site avec vos identifiants.

Vous n’avez pas encore de compte
Vous créez votre compte

Étape 2 :

 
Vous déclarez la nature de modification de situation demandée.

Étape 3 :

 
La DRIEA IF étudie votre dossier et vous notifie une décision.

Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière.
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.