Fiches repères relatives aux Plans de mobilité pour les entreprises et administrations
La DRIEA a publié deux Fiches repères relatives aux Plans de mobilité pour les entreprises et administrations de plus de 100 travailleurs sur un même site. Elles explicitent la démarche et la procédure à suivre pour mettre en œuvre un Plan de mobilité dans le périmètre des plans de déplacements urbains.
Depuis le 1er janvier 2018, l’article 51 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) dispose que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité.
Pour les administrations, le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France, validé par l’arrêté inter-préfectoral du 1er février 2018, impose à toutes les administrations franciliennes d’au moins 100 travailleurs sur un même site de réaliser un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2019.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Pro’mobilité !
Télécharger :
- Fiche repère Plan de mobilite en entreprise (format pdf - 62 ko - 27/06/2018)
- Fiche repère Plan de mobilite administration (format pdf - 61.8 ko - 27/06/2018)