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Professionnels des transports
 

Formulaires à télécharger

 
 

Les formulaires des transporteurs routiers

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publié le 3 mai 2012 (modifié le 26 janvier 2021)

Accès à la profession

  • Demande de certificat, d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle CERFA 11414*05
  • Fiche technique relative à la capacité financière CERFA 11416*03
  • Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises CERFA 14605*01

Registre

Les demandes sont à adresser par courrier à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement
Service sécurité des transports
Département de la régulation des transports routiers
21-23 rue Miollis
75732 PARIS CEDEX 15

En dehors d’un rendez-vous programmé par le Département Régulation des transports routiers, le public n’est pas physiquement accueilli sur le site.

Utilisez la messagerie intégrée à la téléprocédure pour échanger avec le service instructeur sur votre dossier. Pour suivre ses démarches en ligne, il est recommandé de se connecter régulièrement à son espace personnel.