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Aménagement, Urbanisme

Glossaire de l’urbanisme

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publié le 16 janvier 2017 (modifié le 2 novembre 2017)
  • ABF : architecte des bâtiments de France
  • ACE : architecte conseil de l’État
  • ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • ADCF : assemblée des communautés de France
  • ADS : application du droit des sols
  • AEU : approche environnementale de l’urbanisme (méthode ADEME)
  • AMF : association des maires de France
  • ANAH : agence nationale de l’habitat
  • ANRU : agence nationale de la rénovation urbaine
  • AOTU : autorité organisatrice des transports urbains
  • APERAU : association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme
  • ARF : assemblée des régions de France
  • BASIAS : base de données sur les sites industriels et activités de service
  • BASOL : base de données sur les sites et sols pollués oupotentiellement pollués
  • CAUE : conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
  • CC : carte communale
  • CCI : chambre de commerce et d’industrie
  • CG : conseil général
  • CIQA : comité interministériel de la qualité de l’air
  • COS : coefficient d’occupation des sols
  • CRH : comité régional de l’habitat
  • CU : certificat d’urbanisme
  • DAC : document d’aménagement commercial (d’un SCOT)
  • DDRM : dossier départemental des risques majeurs
  • DGD : dotation générale de décentralisation (financement des documents d’urbanisme)
  • DIA : déclaration d’intention d’aliéner (céder un bien)
  • DICRIM : dossier d’information communal sur les risques
  • DIG : déclaration d’intérêt général (loi sur l’eau)
  • DOG : document d’orientations générales (du SCOT avant Grenelle)
  • DOO : document d’orientation et d’objectifs (du SCOT après Grenelle)
  • DTA : directive territoriale d’aménagement
  • DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durables
  • DP : déclaration de projet (urbanisme)
  • DP : déclaration préalable (droit des sols)
  • DPU : droit de préemption urbain
  • DUP : déclaration d’utilité publique
  • EBC : espace boisé classé (urbanisme)
  • ENE : loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle2 »
  • ENS : espaces naturels sensibles du département
  • EPA : établissement public d’aménagement
  • EPCI : établissement public de coopération intercommunale
  • EPF : établissements publics fonciers
  • EPFL : établissements publics fonciers locaux
  • ERP : établissement recevant du public
  • FNAU : fédération nationale des agences d’urbanisme
  • FNE : France Nature Environnement
  • GES : gaz à effet de serre
  • GRIDAUH : groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat
  • ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
  • INB : installation nucléaire de base
  • IOTA : installation ouvrage travaux et activités (police de l’eau)
  • LAURE : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (PRQA , PPA et PDU)
  • LGV : ligne à grande vitesse
  • LOADDT : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (DTA, profils environnementaux, SRADDT)
  • LOF : loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 qui a mis en place les SDAU, les POS et les ZAC
  • MH : monument historique
  • MNHN : muséum national d’histoire naturelle
  • OA : orientations d’aménagement (Des PLU après lois SRU et UH)
  • OAP : orientations d’aménagement et de programmation (Des PLU après loi ENE)
  • OGS : opération grand site
  • OIN : opération d’intérêt national
  • ONEMA : office national de l’eau et des milieux aquatiques
  • OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile
  • PA : permis d’aménager
  • PAC : porter (ou porté) à connaissance
  • PADD : programme d’aménagement et de développement
  • durables (des
  • SCOT et PLU depuis SRU)
  • PADDUC : plan d’aménagement et de développement dur
  • able de la Corse
  • PAE : programme d’aménagement d’ensemble
  • PALULOS : prime pour l’amélioration des logements à usage locatif pour occupation sociale
  • PAU : parties actuellement urbanisées
  • PAZ : plan d’aménagement de zone
  • PC : permis de construire
  • PCE : paysagiste conseil de l’État (départemental ou régional)
  • PCET : plan climat énergie territorial
  • PCS : plan communal (ou intercommunal) de sauvegarde
  • PDALPD : plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
  • PDH : plan départemental de l’habitat
  • PDU : plan de déplacement urbain
  • PEB : plan d’exposition au bruit (des aéronefs)
  • PER : plan d’exposition au risque
  • PIG : projet d’intérêt général
  • PEAN ou PAEN : protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
  • PGRI : plan de gestion du risque inondation
  • PLAi : prêt locatif aidé d’intégration
  • PLH : programme local de l’habitat
  • PLS : prêt locatif social
  • PLU : plan local d’urbanisme
  • PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal
  • PLUS : prêt locatif à usage social
  • PMR : personnes à mobilité réduite (différent de personnes handicapées)
  • POS : plan d’occupation des sols
  • PPA : personnes publiques associées
  • PPA : plan de protection de l’atmosphère
  • PPR : plan de prévention des risques (i = inondation, n = naturel, m = minier)
  • PPRT : plan de prévention des risques technologiques
  • PRAD : plan régional de l’agriculture durable
  • PRQA : plan régional de la qualité de l’air
  • PSS : plan de surfaces submersibles
  • PUP : projet urbain partenarial
  • PVNR : participation pour le financement des voiries nouvelles et des réseaux
  • SRU : loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui a mis en place le SCOT (qui a succédé aux SDAU et SD), le PLU (qui a succédé au POS) et les cartes communales
  • PNR : parc naturel régional
  • PNRQAD : plan national de requalification des quartiers anciens dégradés
  • PPI : plan particulier d’intervention
  • PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • PSR : plan de submersion rapide
  • PTU : périmètre de transports urbains
  • RAP : redevance d’archéologie préventive
  • RAZ : règlement d’aménagement de zone
  • RHI : résorption de l’habitat insalubre
  • RLP : règlement local de publicité
  • RNU : règles générales de l’urbanisme dit « le règlement général de l’urbanisme », applicable en absence de PLU, POS, PSMV ou PAZ
  • SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural
  • SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
  • SAR : schéma d’aménagement régional (DOM)
  • SCOT : schéma de cohérence territoriale
  • SD : schéma directeur (qui a succédé au SDAU)
  • SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • SDAP : service départemental d’architecture
  • SDAU : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
  • SDRIF : schéma directeur de la région d’Île-de-France
  • SHON : surface hors œuvre nette et SHOB : surface hors œuvre brute (remplacées par Surface de plancher depuis 2012)
  • SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
  • SNB : stratégie nationale de la biodiversité
  • SRADDT : schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
  • SRCAE : schéma climat air énergie
  • SRCE : schéma régional de cohérence écologique
  • SRIT : schéma régional des infrastructures et des transports
  • SRT : schéma régional des transports (et des mobilités)
  • SUP : servitudes d’utilité publique (elles doivent être annexées au PLU et au POS)
  • SRCAE : schéma régional climat air énergie
  • TA : taxe d’aménagement
  • TVB : trame verte et bleue
  • UH : loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
  • VNF : voies navigables de France
  • ZACOM : zone d’aménagement commercial
  • ZAC : zone d’aménagement concerté
  • ZAD : zone d’aménagement différé
  • ZAP : zone agricole protégée
  • ZDE : zone de développement de l’éolien
  • ZH : zone humide
  • ZICO : zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (Natura 2000)
  • ZNIEFF : zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
  • ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
  • ZPS : zones de protection spéciale
  • ZRR : zone de revitalisation rurale
  • ZSC : zone de conservation spéciale (Natura 2000)
  • ZUP : zone à urbaniser par (ou en) priorité