Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Navigation fluviale : vos démarches

Greffes du Tribunal de commerce

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 janvier 2013 (modifié le 7 août 2018)

Le bureau d’immatriculation de Paris transmet les demandes aux greffes des tribunaux de commerce suivants :

- Paris si le bateau est immatriculé en P…….. F,
- Compiègne si le bateau est immatriculé en CP……..F ou CO………F,
- Nevers si le bateau est immatriculé sous la forme NV ……F

Coordonnées :

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Bureau des Hypothèques Fluviales -
1 Quai de la Corse -
75181 PARIS CEDEX 04 -
Téléphone : 08 91 01 75 75 .

Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Hypothèques Fluviales
2 Rue du Dahomey, 60200 Compiègne
Téléphone : 03 44 38 51 51

Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Hypothèques Fluviales
19 Rue Saint-Martin,
58000 Nevers
Téléphone : 03 86 61 06 71