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Aménagement, Urbanisme

Guide « Politique de l’habitat et PLU »

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publié le 3 octobre 2019 (modifié le 22 octobre 2019)

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a réalisé, en lien avec la direction régionale et interdépartementale de de l’habitat et du logement (DRIHL), le guide de « Politique de l’habitat et PLU ».
Il a pour objectifs de présenter l’ensemble des outils permettant d’inscrire une politique de l’habitat dans le Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que favoriser l’intégration des politiques de l’habit dans les PLU.

Ce guide est illustré avec de nombreux exemples de PLU franciliens. Il s’inscrit dans le contexte de l’adoption du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement et constitue une aide à la formulation de la stratégie foncière requise pour les nouveaux Plan locaux de l’habitat (PLH).

Contexte de cette démarche

L’Île-de-France connaît un contexte de forte tension sur le logement et de concurrence territoriale avec l’immobilier d’entreprise. La réalisation des objectifs de construction annuels de 70 000 logements fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et de 37 000 logements locatifs sociaux fixés par le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), est subordonnée à une action publique locale résolue dont le PLU constitue un levier fort.

Si les documents d’urbanisme ont toujours eu l’ambition de satisfaire les besoins en matière d’habitat, ils sont devenus, depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, un des principaux moyens pour mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.


Consulter également la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur Legifrance.gouv.fr.


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