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Navigation fluviale : vos démarches
 

Immatriculation, droits réels, jauge

 
 
Certificat d’immatriculation et extrait des droits réels
  • Les règles générales concernant l’immatriculation d’un bateau
  • Les délais
  • La délivrance des documents
  • Les bateaux gérés par le bureau d’immatriculation de Paris
 
Immatriculer un bateau neuf ou étranger
  • neuf,
  • ou provenant de l’étranger
  • ou radié d’un autre bureau d’immatriculation
 
Changement de propriété
  • Les formalités à accomplir après :
    • vente,
    • cession
    • changement de statut, etc.
      dès lors qu’un changement du nom du ou des propriétaires a été acté pour un bateau déjà immatriculé.
 
Changement de devise, d’adresse, d’usage ou modification technique
  • Pour faire changer le nom du bateau ou l’adresse du ou des propriétaires sur le certificat d’immatriculation et l’extrait des inscriptions de droits réels.
  • Pour faire modifier l’usage du bateau ou les caractéristiques techniques (dimensions, moteur) sur le certificat d’immatriculation
 
Faire jauger
  • Les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveler le certificat de jaugeage.
 
Radiation pour déchirage d’un bateau
  • Faire une demande de certificat de radiation (déchirage).
    La destruction d’un bateau doit être déclarée afin qu’il soit rayé des registres d’immatriculation des bateaux par le propriétaire (dont le nom apparait sur l’extrait des inscription de droits réel)
 
Radiation du bateau
  • La radiation du registre d’immatriculation d’un bateau est obligatoire dans les cas suivants :
    • transfert dans un autre bureau d’immatriculation
    • vente à l’étranger
    • inscription maritime
    • inscription du bateau dans le registre des bateaux de plaisance motorisés de - de 20 m de long et de - de 10 m3 de volume.
 
Greffes du Tribunal de commerce
  • Coordonnées des trois tribunaux de commerce qui travaillent avec le bureau d’immatriculation de Paris.
 
Marques d’identification sur la coque
  • Nom ou devise et immatriculation sur la coque