Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Informations agents
 

Info RH du 26 mai relatif au compte épargne temps

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 mai 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de la COVID-19, le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables pour l’alimentation du CET au titre de 2020.

L’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de CET dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, fixe les dispositions temporaires suivantes :

  • le nombre maximal de jours pouvant être inscrits sur un CET en fin d’année 2020 est porté à 20 jours (au lieu de 10 jours)
  • le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est porté à 70 jours (au lieu de 60 jours)

Les jours ainsi épargnés pourront, les années suivantes, être consommés (indemnisation des jours, transformation en épargne retraite) ou maintenus sur le CET.

L’application de ces plafonds s’apprécie après que l’agent a exercé son droit d’option.

Les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pourront conserver le bénéfice des 10 jours supérieurs au plafond des 60 jours fixé par l’arrêté du 28 août 2009 et en disposer selon les règles fixées par l’article 6 du décret du 29 avril 2002.

Ces agents ne seront donc pas tenus de respecter le plafond global de 60 jours les années suivantes.

Pour rappel, un CET peut être alimenté par :

  • des jours de congés annuels et des jours de fractionnement, à condition d’en avoir pris au minimum 20 jours au cours de l’année, soit 4/5 de ses droits.
    Ce minimum est proratisé en fonction de la quotité de travail.
  • par de RTT (sans condition).

L’alimentation n’est possible qu’une seule fois dans l’année, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.