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Informations agents
 

Infos RH du 13 mai : jours de congé au titre de la période d’état d’urgence sanitaire

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publié le 13 mai 2020 (modifié le 14 mai 2020)

La note de la SG du pôle ministériel du 4 mai dernier vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative aux congés dans la fonction publique.

Cette note prévoit une information de chaque agent sur la situation administrative (nombre de jours en ASA du fait du COVID, en télétravail, autres situations) dont il a relevé depuis la période de confinement. Le Secrétariat Général a préparé les éléments relatifs à cette information à partir des remontées des services, ces éléments seront donc transmis prochainement à chacun.

S’agissant des agents placés en ASA liée au COVID (ASA résultant de missions non télétravaillables, ASA personne fragile ou ASA garde d’enfants, à l’exclusion des autres types d’ASA), il convient de distinguer 2 périodes :
- la période entre le 16 mars et le 16 avril, qui donnera lieu à une régularisation du compte de l’agent, en substituant à 5* jours d’ASA 5 jours de RTT ; cette période sera traitée directement par le SG.
- pour la période considérée à compter du 17 avril, les agents doivent poser 5* jours de RTT ou de congés annuels. Vos encadrants notifieront les jours à prendre avec un délai de prévenance d’un jour franc, en déterminant ces dates dans la mesure du possible en accord avec chaque agent concerné.

S’agissant des agents en télétravail, en dehors des agents dont la présence continue dans la période actuelle est nécessaire au regard de leur mission, le principe est retenu d’imposer 5* jours de congé ou de RTT de préférence, à la fois par souci d’équité avec les agents en ASA et pour éviter un niveau de congés pendant la période d’été nettement supérieur à l’habitude, qui rendrait plus difficile la continuité d’activité pendant cette période ou une programmation équilibrée des congés pendant les mois d’été.
Ces jours seront notifiés aux agents concernés par leur encadrement avec un délai de prévenance d’un jour franc, en déterminant ces dates dans la mesure du possible en accord avec l’agent concerné.
Il est préférable que ces congés soient pris pendant la 1ère étape de déconfinement qui est en cours jusqu’à fin mai, en cohérence avec le caractère très progressif de la reprise présentielle lors de cette 1ère étape. Ils seront pris au plus tard avant le 10 juillet, au regard de la prorogation de l’état d’urgence et en fonction de l’activité du service.
Dans les situations nécessitant une notification pour la période actuelle, le jour de RTT collectif du vendredi de l’Ascension y sera inclus.

5* : selon proratisation : dans tous les cas, les jours de congé à prendre sont proratisés en fonction des temps partiels, et des nombres de jour dans les différentes situations ; le calcul tient compte du nombre de jours passés en congé maladie pendant cette période ; les JRTT ou congés déjà pris par les agents depuis le 16 mars sont à déduire des congés à imposer.


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