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Navigation fluviale : vos démarches

Inscription à l’examen

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 23 octobre 2019)
  • Le licencié doit être âgé de 21 ans minimum sauf pour la licence A (licence Rouen) où l’âge requis est de 18 ans. Le candidat peut s’inscrire avant l’âge requis mais la licence lui sera délivré le jour des 18 ou 21 ans.
  • La licence patron pilote est accordée pour 3 ans à compter de la date visée au verso de la licence.
  • Le licencié dispose à l’échéance de la validité, de 3 ans supplémentaires pour obtenir son renouvellement. Passé ce délai, il doit repasser l’examen pour l’obtention de la licence.

Inscription à l’examen de licence patron-pilote SEINE de Rouen au méridien zéro

Pour l’inscription à l’examen, les candidats doivent s’adresser à la DDTM 76 :

Service Mer Littoral, Département actions interministérielles de la mer et portuaires
61, route du Vallon,
BP 227 - 76203 DIEPPE Cedex.

Accueil téléphonique : 02 35 06 96 70

  • Télécharger le Plan de preparation (format pdf - 214.5 ko - 18/01/2013) à l’examen de licence patron pilote et l’avis à la navigation 2012-150 (format pdf - 33.9 ko - 18/01/2013)

Plan du port de Rouen

  • Plan du port de Rouen (format pdf - 1.2 Mo - 18/01/2013) 2 pages.
    Impression sur 8 feuilles au format A4 ; impression sur 4 feuilles au format A3.
    Choisir l’option de mise à l’échelle : "juxtaposer les pages".

Inscription à l’examen de licence patron-pilote Havre Fécamp

Plan du port du Havre

  • Plan du port du Havre
    Impression en A3 minimum et pour imprimer le tableau des légendes de manière à ce qu’il soit lisible, le zoomer à 150 % et faire une impression en "vue active".

Base réglementaire

Decret (format pdf - 71.2 ko - 18/01/2013) no 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer

arrêté (format pdf - 374.2 ko - 30/01/2014) 147/2013 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de station de pilotage de la Seine.

arrêté 125bis du 11 03 2010 (format pdf - 96.8 ko - 18/01/2013) relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp.