Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Professionnels des transports

Inscription au registre des commissionnaires de transport via la téléprocédure

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 mars 2018 (modifié le 6 avril 2018)

En quoi consiste l’activité de commissionnaire de transport ?

Pour le compte d’un commettant (client, chargeur, donneur d’ordre) , le commissionnaire de transport organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix.
Les activités du commissionnaire de transport concernent les opérations de groupage, d’affrètement, de bureau de ville et d’organisation du transport.

Qui est concerné par cette démarche ?

Toute personne physique (Entreprise en nom personnel) ou morale (EURL, EIRL, SASU, SAS, SA…) porteuse d’un projet de création d’une entreprise de commissionnaire de transport .
Vous saisissez votre projet de demande sur le site demarches-simplifiees.fr via un formulaire.

Le dirigeant permanent et effectif de la commission de transport doit être titulaire du diplôme d’attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.

La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.

La téléprocédure simplifiée en 4 étapes :

Étape 1 : 
Vous formulez une demande d’autorisation pour la création d’une entreprise de commissionnaire de transport (choisir le formulaire correspondant).

Étape 2 : 
Vous allez inscrire votre entreprise au Greffe avec l’attestation délivrée par la DRIEA sous réserve de la conformité du dossier.

Étape 3 :
Vous saisissez votre numéro SIRET dans votre dossier électronique : demarche-simplifiee.fr et vous mettez à jour votre dossier.

Étape 4 :
La DRIEA IF étudie votre dossier et vous notifie une décision.

Les avantages de la Téléprocédure

L’accessibilité : le téléservice est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis le site Internet de la DRIEA
La rapidité : la saisie d’une demande d’inscription ne prend que quelques minutes.
Outre une réduction des délais de saisie et de transmission, demarche-simplifiee.fr réduit les délais d’instruction et le nombre de pièces justificatives à transmettre.
La transparence : tout pétitionnaire dispose d’un espace personnel et sécurisé à partir duquel il peut suivre l’évolution de sa demande et échanger avec l’administration.

Avant de commencer

Munissez-vous :

  • de votre attestation de capacité professionnelle
  • de votre numéro de SIRET si entreprise déjà créée.

Créer votre dossier dans demarches-simplifiees.fr :
Commissionnaire de transport

Traitement du dossier
Le délai réglementaire de traitement d’un dossier complet est de trois mois maximum.
Nous mettons tout en œuvre pour réduire encore ce délai et cette procédure dématérialisée est un des éléments qui y contribuent.
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations vous sera envoyée par mail.

Pour suivre ou modifier vos démarches :
Accéder à votre espace personnel dans demarches-simplifiées.fr