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Aménagement, Urbanisme

L’action foncière de l’État pour l’aménagement et le logement en Île-de-France - Bilan 2014

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publié le 28 mai 2015 (modifié le 19 juin 2020)

Lors du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) qui s’est tenu le 7 mai 2015 sous la présidence du Préfet de Région Île-de-France et du Président du Conseil Régional, la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) a présenté les actions engagées par les services et opérateurs de l’État en Île-de-France en matière foncière.

Le foncier est la matière première du logement et sa mobilisation est essentielle pour accélérer le rythme de production (56 300 logements commencés en 2014 [1] en regard d’un objectif régional de 70 000 logements).

Télécharger le rapport :
L’action foncière de l’État en Île-de-France en faveur de l’aménagement et du logement (format pdf - 2.5 Mo - 28/05/2015) Ce rapport est destiné aux membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France (CRHH) Il rend compte de l’action foncière de l’État, de l’engagement de ses services, de ses établissements, ainsi que des institutions dont il est partie prenante.

Ce rapport présente les dispositifs législatifs et réglementaires qui soutiennent l’action foncière et la mobilisation des acteurs économiques. Il valorise l’action foncière des services et opérateurs de l’État, y compris celle des grandes entreprises publiques, en faveur du logement. Il met en évidence le rôle des observatoires (observatoire régional du foncier et observatoire régional de l’immobilier d’entreprises) ainsi que celui des agences d’urbanisme.

Le rapport est présenté en trois parties :

  • l’observation, l’analyse et le partage de la connaissance en matière foncière
  • les acteurs opérationnels du portage foncier
  • la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Au titre de l’année 2014, 57 terrains publics ont été mobilisés en Île-de-France. Ils devraient permettre la construction de 7 900 logements.

Le rapport présente également l’accompagnement apporté par la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités territoriales en matière foncière avec notamment, les prêts GAIA pour l’anticipation et le portage foncier, des participations au capital de 24 entreprises publiques locales d’aménagement, un appui en ingénierie humaine et financière aux projets de territoires des contrats de développement territorial.

[1Estimations en dates réelles – Sit@del2, Janvier 2015