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Aménagement, Urbanisme

L’action foncière de l’État pour l’aménagement et le logement en Île-de-France - Bilan 2015

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publié le 30 juin 2016 (modifié le 5 janvier 2017)



Au titre de l’année 2015, 26 terrains appartenant à l’État ou à ses opérateurs ont été cédés en Île-de-France. Ils devraient permettre la construction de 4 275 logements.

Ce rapport valorise l’action foncière des services et opérateurs de l’État, y compris celle des grandes entreprises publiques, en faveur du logement.
Il met en évidence le rôle des observatoires régionaux (du foncier et de l’immobilier d’entreprises).


Télécharger le rapport :
Bilan 2015 de l’action foncière de l’État en Île-de-France (format pdf - 2.1 Mo - 27/06/2016) Il rend compte de l’action foncière de l’État, de l’engagement de ses services, de ses établissements, ainsi que des institutions dont il est partie prenante.

nombre de logements à construire sur les terrains cédés en 2015 par commune en grand format (nouvelle fenêtre)

Le rapport est présenté en trois parties :

  1. l’observation, l’analyse et le partage de la connaissance en matière foncière
  2. les acteurs opérationnels du portage foncier (établissements publics fonciers et Grand Paris Aménagement)
  3. la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Le rapport présente également :

  • l’accompagnement apporté par la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités territoriales en matière foncière avec notamment
  • les prêts GAIA pour l’anticipation et le portage foncier
  • des participations au capital de 24 entreprises publiques locales d’aménagement
  • un appui en ingénierie humaine et financière aux projets de territoires des contrats de développement territorial.

La direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) a remis ce rapport et les actions engagées par les services et opérateurs de l’État en Île-de-France en matière foncière aux membres du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).
Ce comité s’est tenu le 29 juin 2016 sous la présidence du Préfet de Région Île-de-France et dvice-président du Conseil Régional.