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Aménagement, Urbanisme

La nouvelle aide pour les "maires bâtisseurs", un levier important du contrat de plan État-Région en faveur de la construction de logements en Île-de-France

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publié le 26 juin 2015 (modifié le 19 juin 2020)

À la suite de la publication du décret portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), a annoncé la mise en place au niveau national d’une aide dotée d’un fonds de 100 millions d’euros.

Cette aide, d’un montant de 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1%), sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre. Elle est limitée aux communes situées en "zone tendue" (zones A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois (sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou faisant l’objet d’un contrat de développement territorial selon la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris).

Ce dispositif constitue l’un des leviers importants du volet territorial du contrat de plan État-Région, approuvé le 19 juin dernier par le Conseil régional d’Île-de-France en faveur de l’accompagnement des territoires bâtisseurs. Il est en effet complémentaire du dispositif adopté concomitamment par la Région, les deux dispositifs visant à aider le financement des équipements publics et des infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages pour les collectivités contribuant significativement à l’objectif de 70 000 nouveaux logements par an.

L’État et la Région créent ainsi les conditions favorables à la relance de la production de
logements en Île-de-France.

Accéder au décret sur legifrance.gouv.fr :