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Brèves
 

La réforme ferroviaire définitivement adopté

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publié le 14 juin 2018 (modifié le 2 juillet 2018)

Après l’Assemblée nationale le 13 juin, le Sénat a adopté, le 14 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Avant d’avoir été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 13 juin, un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire avait été trouvé le 11 juin. Ce texte a marqué l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires. Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut.

Réforme ferroviaire
Réforme ferroviaire

L’objectif est d’avoir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables. Cette réforme passe par :

• 2 mois de concertation
• 3 mois de débat parlementaire

Un projet de loi donnant la possibilité de réformer par ordonnances. Et dès que la concertation permet d’avancer suffisamment sur un sujet, les dispositions précises sont ajoutées dans le projet de loi à la place des ordonnances.

4 thèmes de concertation :

• En mars : ouverture à la concurrence du marché TGV et des trains conventionnés comme les TER.
• Mi-mars : organisation de la nouvelle SNCF pour développer un groupe ferroviaire plus intégré et plus efficace.
• Début avril : Modernisation sociale du secteur ferroviaire pour aborder les questions des conditions d’emploi des agents.
• De mars à avril : Débat sur l’amélioration du service public ferroviaire.

En savoir plus :