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Professionnels des transports

Conditions d’accès à la profession : réglementation

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publié le 27 juin 2012 (modifié le 14 décembre 2017)
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de petite remise, les voitures de tourisme avec chauffeur, les ambulances et les voitures de pompes funèbres, dans le cadre de leurs réglementations particulières.



Depuis le 04 décembre 2011, les règles d’accès à la profession (mode de délivrance des attestations de capacité professionnelle, conditions d’inscription aux registres des transporteurs) et d’accès au marché du transport routier de personnes ont changé.

Le décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier a modifié :

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes-
  • Décret n° 87-242 du 07 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes


Pour plus d’information sur la réglementation en vigueur :
Voir l’organisation des transports routiers nationaux de personnes :

Voir l’organisation des transports routiers internationaux de personnes :