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Professionnels des transports

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La téléprocédure simplifiée (TPS) : trois procédures plus simples, plus accessibles !

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publié le 7 juin 2017 (modifié le 12 juin 2017)

Téléprocédure simplifiée

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) franchit une nouvelle étape dans la téléprocédure simplifiée (TPS) : 3 procédures plus simples, plus accessibles sont mises en ligne pour les entreprises en activité.

Après le succès de la phase d’expérimentation de l’inscription au registre, la DRIEA élargit la dématérialisation à 3 nouvelles procédures :
* le renouvellement de la licence
* la demande de copies conformes supplémentaires
* la déclaration de modification de situation.

Depuis le lancement de cette démarche de dématérialisation de l’inscription au registre des transporteurs, ce sont plus de 150 demandes qui ont été traitées par cette voie.

Ainsi, la DRIEA étend ainsi l’accès à ce service à un plus grand nombre d’entreprises qui pourront plus facilement renouveler les autorisations d’exercer la profession, et déclarer un changement de situation.

Pour accéder aux notices explicatives et engager votre démarche :

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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