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Transports, Routes

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La téléprocédure simplifiée (TPS) : trois procédures plus simples, plus accessibles !

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publié le 7 juin 2017 (modifié le 7 juillet 2017)

Téléprocédure simplifiée

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) franchit une nouvelle étape dans la téléprocédure simplifiée (TPS) : 3 procédures plus simples, plus accessibles sont mises en ligne pour les entreprises en activité.

Après le succès de la phase d’expérimentation débutée en mars 2017 de l’inscription au registre des transporteurs routiers, la DRIEA va plus loin dans la dématérialisation et déploie 3 nouvelles procédures. En plus de l’inscription au registre des transporteurs publics, les professionnels peuvent désormais demander par téléprocédure :

  • le renouvellement de la licence
  • la demande de copies conformes supplémentaires
  • la déclaration de modification de situation.

Lors de la phase d’expérimentation de cette démarche de dématérialisation de l’inscription au registre des transporteurs routiers, ce sont plus de 150 demandes qui ont été traitées par cette voie, lesquelles ont bénéficié en moyenne d’une réduction du délai de traitement de 49 à 10 jours.

Ce sont près de 3 000 dossiers papier par an qui étaient jusqu’à présent traités. Demain, 50 % seront traités par voie dématérialisée, donc plus de rapidité et un meilleur service à l’usager.

Ainsi, la DRIEA étend ainsi l’accès à ce service à un plus grand nombre d’entreprises qui pourront plus facilement renouveler les autorisations d’exercer la profession, et déclarer un changement de situation.

Pour accéder aux notices explicatives et engager votre démarche :
 

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