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Aménagement, Urbanisme

Le cadre juridique en faveur du logement et de l’urbanisme se renforce

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publié le 28 mars 2014 (modifié le 1er avril 2014)

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre de l’Egalité du territoire et du Logement Cécile Duflot, a été publiée au JO du 26 mars 2014.

Les 88 articles de la loi concernent des dispositions destinées à favoriser l’accès au logement, la lutte contre l’habitat indigne et les politiques publiques du logement, l’urbanisme et l’environnement