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Navigation fluviale : vos démarches (ex Réglementation fluviale)

Le Carnet des huiles usées

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publié le 26 septembre 2016 (modifié le 18 mai 2018)

Conditions d’utilisation du carnet

Les conditions sont définies par le règlement général de police (RGP) :

Article A. 4241-63 – Dépôt aux stations de réception
Article A. 4241-65 – Carnet de contrôle des huiles usées

En savoir plus :<art4124>

Faire une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande de carnet des huiles usées (format pdf - 34.7 ko - 18/05/2018) et suivre la procédure indiquée.