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Aménagement, Urbanisme
 

Le contrat de plan État - Région (CPER)

 
 
Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 : un avenant pour l’avenir de la région francilienne
Bernard Cazeneuve Premier ministre, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Île-de-France, ont signé le 7 février 2017 un avenant au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France, en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
 
L’aide aux maires bâtisseurs opérationnelle : la liste des communes éligibles
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé le 24 septembre 2015 la publication de l’arrêté fixant les critères financiers de l’"aide aux maires bâtisseurs". Les communes concernées peuvent ainsi savoir si elles sont éligibles au dispositif.
 
L’aide aux maires bâtisseurs et le dispositif de contrats "territoires bâtisseurs" : deux leviers complémentaires en faveur de la construction de logements en Île-de-France
Pour apporter une réponse concrète à la crise du logement, l’État et la Région mettent en place des aides financières pour accentuer leur soutien aux maires et territoires bâtisseurs. Deux dispositifs d’aides sont coordonnés en Île-de-France : celui créé par l’État au niveau national dit "aide aux maires bâtisseurs" d’une part et celui créé par la Région, basé sur des contrats avec les "territoires bâtisseurs", d’autre part.
 
Adoption définitive du Contrat de Plan État-Région 2015-2020

Après plusieurs mois de négociation, la sixième génération de contrat de plan vient d’être adopté par la Région Île-de-France et l’État. La signature officielle a eu lieu, jeudi 9 juillet 2015, entre Jean-Paul Huchon , Président de la Région Île-de-France et Jean-François Carenco , préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Ce nouveau contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 prévoit plus de 7,3 Mds € d’investissements publics d’ici 2020. (lire la suite)

 
La nouvelle aide pour les "maires bâtisseurs", un levier important du contrat de plan État-Région en faveur de la construction de logements en Île-de-France
À la suite de la publication du décret portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a annoncé la mise en place au niveau national d’une aide dotée d’un fonds de 100 millions d’euros.
 
Le projet de contrat de plan État-Région Île-de-France
Le 16 février 2015, le Premier Ministre Manuel Valls et le président de la Région Île-de-France Jean-Paul Huchon ont signé le projet de contrat de plan État-Région 2015-2020 (CPER) en présence du préfet de région Jean Daubigny.
 
Présentation générale des Contrats de Plan État-Région
La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.
 
Les six volets essentiels des CPER
Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis